La Suisse compte parmi les quelques pays qui appliquent désormais une loi stricte aux casinos en ligne. Quelles sont donc les réglementations en vigueur et comment choisir votre casino virtuel légal en Suisse ?
La loi casino Suisse sur les maisons du jeu et jeux de hasard
Les jeux d’argent en Suisse sont régis par la loi casino Suisse de décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons du jeu. Le texte permet entre autres de garantir l’exploitation transparente et équitable, d’éviter tout crime en relation, mais aussi de veiller à ce que le jeu soit sain et sans danger. Ceci concerne seulement les casinos terrestres, car les jeux de casino en ligne n’étaient pas autorisés auparavant, qu’il s’agisse de jeux d’argent ou de hasard. Le jeu en ligne est effectivement devenu autorisé d’après la loi du 10 juin 2019 qui a obtenu 72.9 % de votes. Et par conséquent, la loi fédérale sur les jeux d’argent n°935.51 a été mise à jour.
Ce que dit la loi suisse sur les casinos en ligne
Les casinos en ligne sont autorisés à condition d’obtenir une licence auprès de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu CFMJ. C’est elle qui s’occupe de la régulation du domaine. La loi précise aussi qu’il doit s’agir d’un casino terrestre qui souhaite proposer des jeux d’argent ou de hasard en ligne. Autrement, tout site de jeux d’argent en ligne doit être rattaché à un véritable casino terrestre. Vous en trouverez plus sur la page https://www.parierenlignesuisse.com/casino/la-legislation-sur-les-jeux-d-argent-en-ligne-en-suisse.html. C’est important également de savoir que la loi suisse ne reconnait pas les législations et normes extérieures. Ainsi, les fameuses commissions de Contrôle et de Régulation étrangères n’ont aucun pouvoir juridique en Suisse. Certains casinos réputés à l’internationale ne seront donc pas reconnus par le gouvernement suisse.
Les types de casinos en ligne autorisés en Suisse
Vous comprenez donc que pour qu’un casino en ligne puisse obtenir une licence et être légal, il doit avant tout être associé à un casino terrestre. De nombreuses maisons de jeu connues proposent déjà leurs jeux en ligne, par exemple les casinos Davos, Zurich et Interlaken ou encore le grand casino Luzern.
Il faudra éventuellement passer l’analyse de la commission qui va alors délivrer ou non une licence de 20 ans. Il y a la licence de type A qui permet au site de proposer 14 jeux de table différents, sans limites de jeu et avec un montant élevé de jackpot. Alors qu’avec une licence de type B, on ne peut proposer que 3 jeux de table au maximum, pas plus de 25 CHF pour la mise et 25 000 CHF pour le jackpot.
Les critères pour choisir un casino en ligne légal et autorisé
Vous connaissez maintenant les réglementations principales de la loi casino Suisse en ce qui concerne les casinos en ligne. Les seuls sites qui possèdent une licence maintenant sont éventuellement ceux associés à des maisons de jeu terrestres. Ça ne sera donc pas difficile de s’y retrouver puisqu’on compte seulement quelques-uns. Vous les reconnaitrez aussi par les mesures de jeu responsable qu’ils appliquent, car la loi les en oblige.
On procède par exemple à la vérification de l’identité des joueurs et à bloquer un compte en cas de consommation excessive. Les transactions financières sont particulièrement sécurisées pour éviter les fraudes. Ce qui nous rappelle que vous devez aussi vérifier les autres critères de sélection d’un casino en ligne, à savoir la variété des jeux proposés, la qualité des graphismes, les bonus offerts et le service client.
Pour votre sécurité, on vous recommande de jouer uniquement sur des casinos en ligne légaux. Vous pourriez alors profiter de la protection de la loi en cas de problème et éviter les arnaques.
